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Enquêtes publiques

Une enquête publique est un moyen officiel d’informer, de recueillir des observations, avis, et propositions des personnes (physiques ou morales) concernées par un sujet. Chaque année, des milliers d’enquêtes publiques sont menées en France.

Les sujets nécessitant une enquête publique

Une enquête publique est nécessaire :

  • sur la plupart des « projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements devant comporter une évaluation environnementale »
  • pour les projets demandant une expropriation justifiée par l'intérêt public
  • avant l'adoption des documents d’urbanismes collectifs

Une enquête locale et ouverte à tous

L’enquête publique est ouverte dans la ou les collectivités concernées par le projet. Elle est conduite par un commissaire enquêteur, ou par une commission d'enquête pour les enquêtes complexes.
Elle est ouverte à tous (sans restriction d'âge ou nationalité). Chacun peut s'y informer du projet et exprimer son avis, ses suggestions et d'éventuelles contre-propositions sur un registre (au format papier ou électronique).
Ce registre est ensuite est transmis avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui rédige alors des conclusions motivées ainsi qu’un avis, favorable ou non, sur le projet envisagé.
Conclusions, avis et éventuelles réserves sont alors transmises à l'organisateur de la procédure.

 

Les enquêtes consultables

 

Modification PLU Coivrel

  • Modification PLU Coivrel

Modification PLU Coivrel

Titre Version Description Taille Clics Télécharger
Enqpu modif2 COI 28.36 Mo 643 Télécharger Prévisualiser

 

PLU Catillon-Fumechon

  • PLU Catillon-Fumechon

PLU Catillon-Fumechon

Titre Version Description Taille Clics Télécharger
NOTICE 1.47 Mo 888 Télécharger Prévisualiser
Sommaire 51.46 Ko 791 Télécharger Prévisualiser
1_Actes administratifs 23.40 Mo 1144 Télécharger Prévisualiser
2_Rapport de présentation 33.17 Mo 1018 Télécharger Prévisualiser
3 Projet d'aménagement et de programmation (PADD) 12.81 Mo 1365 Télécharger Prévisualiser
4_Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) 9.69 Mo 859 Télécharger Prévisualiser
5_Réglement 62.10 Mo 1171 Télécharger Prévisualiser
6_Annexe sanitaire 31.47 Mo 1167 Télécharger Prévisualiser
7_Annexe Réseaux divers 15.11 Mo 876 Télécharger Prévisualiser
8_Servitudes d_Utilité Publique 16.30 Mo 1026 Télécharger Prévisualiser
9- Avis des personnes publiques associèes 3.32 Mo 961 Télécharger Prévisualiser
10_Rapport d_enquête_PLU Catillon Fumechon 5.35 Mo 886 Télécharger Prévisualiser
11_Conclusions_PLU Catillon Fumechon 558.28 Ko 387 Télécharger Prévisualiser

 

LE FRESTOY VAUX – Carte communale / Zonage d’assainissement des eaux pluviales / Zonage d’assainissement des eaux usées

  • Enquête - LE FRESTOY VAUX

Enquête - LE FRESTOY VAUX

Titre Version Description Taille Clics Télécharger
0-A Note de présentation 131.60 Ko 163 Télécharger Prévisualiser
Dossier_enquete_publique_Le-Frestoy-Vaux 7.70 Mo 145 Télécharger Prévisualiser
Projet carte communale LFV enquête publique 20.50 Mo 147 Télécharger Prévisualiser

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie et être envoyées par écrit au commissaire enquêteur en mairie ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.