Revalorisation du SMIC et des cotisations

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Au 1er janvier 2017, la loi garantit un salaire de base minimum (article 7 de la Convention Collective Nationale)

Le salaire horaire brut de base ne peut être inférieur à 0,281 SMIC horaire par heure jusqu’à 45 heures d’accueil par semaine. Au-delà de 45 heures d’accueil par semaine, les heures réellement travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération dont le taux est laissé à la négociation des parties.

En matière de minima légaux, la loi sur les règles d’ arrondi précise d’aller arrondir au centime supérieur (l’arrondi au plus proche peut être en dessous du minimum légal et donc en infraction).

L’augmentation annuelle du SMIC doit être répercutée systématiquement sur les salaires représentant le minimum légal.

Pour les salaires négociés au-dessus, aucune obligation n’est faite de les augmenter en proportion. C’est une négociation employeur /employé.

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S2 - Salaire horaire des AMAS (Janvier 2017) janvier 2016 PDF - 138.3 ko
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