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Riverain d’une rivière

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Un bien commun

Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau. Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne séparative suit le mouvement.
Attention à ne pas tarir le cours de la rivière ni à la polluer !Enfin, qu’elle soit issue d’un cours domanial ou privé, l’eau reste ce que l’on appelle une "chose commune", en ce sens qu’elle n’appartient à personne en particulier. Son usage est ouvert à tous. Chacun reste donc libre de puiser de l’eau dans les limites d’un usage domestique.

Une obligation d’entretien

Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier". Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.

Une nouvelle approche de l’entretien

La Directive-cadre sur l’Eau, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent des objectifs de ambitieux en termes d’état et de continuité écologique des rivières. Aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs dans un temps très court, il est primordial de sensibiliser et d’apporter aux riverains une approche nouvelle sur l’entretien de la rivière.

Cette sensibilisation doit passer par une information qui répond aux questions simples que vous vous posez, comme par exemple ? :

  • Quels sont mes obligations et mes droits ??
  • Quels sont les gestes simples pour ne pas détériorer la berge et le milieu ??
  • Quelles sont les plantes dites envahissantes ?? Comment les reconnaître et les traiter ??
  • Comment utiliser l’eau de la rivière pour l’abreuvage des animaux ??
  • Les risques de pollution
  • Les ouvrages hydrauliques
  • La libre circulation des poissons et des sédiments

A noter

Vous trouverez dans la brochure éditée par la Communauté de Commues du Plateau Picard, les informations qui vous permettront de mieux connaître la réglementation en vigueur et les techniques de gestion appliquées aux cours d’eau non domaniaux de nos bassins-versants*, constitués principalement par les rivières de l’Arré, de la Brêche et de l’Aronde.

Téléchargements

Guide du propriétaire riverain mai 2015 PDF - 1.4 Mo
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