Monsieur Philippe Ralluy domicilié à Compiègne a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie :
- Mardi 14 janvier 2020 de 14h à 17h
- Samedi 1er février 2020 de 9h à 12h
- Vendredi 14 février 2020 de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet de modification du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ou les adresser par écrit à M. Raluy, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif.
- Notice explicative enquête publique - Modification 1 PLU de TRICOT
- Arrêté enquête publique modification 1 PLU TRICOT
- Avis enquête publique modification simplifiée 1 PLU TRICOT
- Sommaire
- 0 - Actes administratifs
- 1 - Notice de présentation
- 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation APRES
- 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation AVANT
- 4a - Règlement APRES
- 4a - Règlement AVANT
- 4c - Plan de découpage en zones au 1_2000e APRÈS
- 4c - Plan de découpage en zones au 1-2000è AVANT
- 4d - Emplacements réservés APRÈS
- 4d - Emplacements réservés AVANT