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Contrôle des installations neuves ou réhabilitées

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1.Clarifiez votre projet de construction

Votre assainissement doit se trouver à plus de 3  m d’un arbre ou d’une clôture, de 35  m d’un puits et de 5  m d’une habitation.

Faites appel à un expert pour réaliser une étude de filière. Cette phase est nécessaire pour déterminer le type d’installation à prévoir en fonction des contraintes du sol et de votre parcelle. Son coût moyen est de 300 €. Demandez plusieurs devis. Le SPANC peut vous fournir une liste de bureaux d’études.

2.Demandez votre dossier de demande d’installation

La demande d’installation est un service payant. Il vous sera facturé 210 € (tarif au 1er janvier 2010).

Téléchargez le dossier de demande d’installation d’assainissement non-collectif ou procurez-le vous auprès du SPANC ou de votre mairie. Pensez à conserver une copie de ce dossier pour vos archives personnelles

3.Le SPANC étudie votre dossier

Le SPANC rendra un avis sur la conception et l’implantation de votre projet sous 1 mois. Si cet avis est favorable, le SPANC vous remet un rapport permettant de débuter les travaux. Sinon, vous devez demander à l’expert qui a réalisé l’étude de modifier la filière proposée.

4.Les travaux se terminent…

Ne remblayez pas votre nouvelle installation avant d’avoir appelé le SPANC et qu’il se soit assuré que l’installation est conforme.

Le SPANC vous remet un avis (favorable, favorable sous réserve ou défavorable). Cet avis vous autorise ou non à mettre en service votre installation. En cas d’avis défavorable, vous êtes amené à réaliser rapidement des travaux de mise en conformité.

La procédure est terminée. Votre installation est conforme !

Pour votre confort et votre tranquillité, le SPANC viendra contrôler son bon fonctionnement dans les 4 ans qui suivent sa construction. En attendant, n’hésitez pas. Une question ? Un besoin ? Le SPANC reste à votre service.

A noter

Les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’installation d’assainissement non-collectif confiés à des entreprises privées peuvent bénéficier de :

  • Subvention départementale à l’amélioration sanitaire de l’habitat (sous conditions de ressources) auprès de la Direction générale adjointe de la solidarité, Coordination administrative et financière, Service budget, Bureau des subventions, BP 941, 60024 Beauvais Cedex, Tél : 03 44 06 65 69
  • Du taux réduit de TVA (10 %) si l’habitation a plus de deux ans
  • De prêts de votre Caisse d’Allocation Familiale ou de votre caisse de retraite
  • De l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC

Adresses utiles

Habitat

Assainissement individuel

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Téléchargements

Règlement du SPANC octobre 2016 PDF - 170.8 ko
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Demande d’autorisation d’installation d’assainissement non-collectif mai 2016 PDF - 140.5 ko
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Le contrôle des installations nouvelles ou réhabilitées mai 2015 PDF - 521.5 ko
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