Avis d’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune d’Erquinvillers

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M. Gérard Degriek, cadre en entreprise (technologies de l’automobile) en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

L’enquête se déroulera en mairie d’Erquinvillers et au siège de la Communauté Communes du Plateau Picard du Mardi 3 septembre 2019 à partir de 10h au samedi 5 octobre 2019 à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’Erquinvillers :

  • le Mardi 3 septembre 2019 de 100 à 12h
  • le Jeudi 19 septembre 2019 de 14h30 à 16h30
  • le samedi 5 octobre 2019 de 10h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, le dossier arrêté du zonage d’assainissement d’Erquinvillers sera déposé au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60 130 Le Plessier-sur-Saint-Just) et à la mairie d’Erquinvillers (Chaussée Brunehaut, 60130 Erquinvillers) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard et en mairie d’Erquinvillers, soit en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, par courrier en mairie d’Erquinvillers (Chaussée Brunehaut, 60130 Erquinvillers) ou par courriel à l’adresse enquete-publique.erquinvillers@orange.fr qui les visera et les annexera auxdits registres.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté de communes du plateau Picard ou de la mairie d’Erquinvillers, dès publication du présent avis.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie d’Erquinvillers, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la communauté de communes du Plateau Picard.

Le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le Président : Frans Desmedt

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Dossier d’enquête publique décembre 2019 Dossier d’enquête publique sur le zonage d’assainissement de la commune d’Erquinvillers Zip - 8.6 Mo
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Rapport d’enquête publique décembre 2019 Rapport d’enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Erquinvillers. PDF - 657.5 ko
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Avis d’enquête publique décembre 2019 Avis d’enquête publique sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Erquinvillers. PDF - 257.2 ko
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Délibération d’approbation décembre 2019 Délibération n°19C/07/09 d’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Erquinvillers. PDF - 382.6 ko
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