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Avis d’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Rémy-en-l’Eau

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L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 42 jours consécutifs, du 7 décembre 2019 au 17 Janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Lundi et jeudi de 10h à 12h
  • Mardi et vendredi de 17h à 19h

Pendant l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, c’est-à-dire des dispositions du projet de plan local d’urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques consultées, du porter à connaissance du Préfet, en mairie de Saint-Rémy-en-L’Eau (sur support papier et sur un poste informatique) et ce site internet et celui de la Préfecture de l’Oise.

Pendant l’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur, par voie postale en mairie à l’adresse suivante :

  • Commissaire - Enquêteur PLU
  • Mairie
  • 22 bis rue de la Mairie
  • 60130 Saint-Rémy-en-l’Eau ou par voie électronique.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Saint-Rémy-en-l’Eau :

  • Samedi 7 décembre 2019 de 10h à 12h,
  • Mardi 7 janvier 2020 de 16h à 18h,
  • Vendredi 17 janvier 2020 de 16h30 à 18h30.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Rémy-en-l’Eau pendant 1 an, et publiés sur ce site internet et celui de la Préfecture de l’Oise..

Le projet de PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur sera soumis à approbation par délibération du Conseil municipal.

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