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Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par le Conseil communautaire et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Président, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non achevées en fin d’année. Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil communautaire, qui vote des délibérations modificatives.

Le compte administratif

Le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif qui :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
  • présente les résultats comptables de l’exercice Le Compte administratif est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote après la clôture de l’exercice.

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