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Compétences et commissions

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Pour élaborer et réaliser le projet de territoire, les communes choisissent de transférer à leur communauté un certain nombre de leurs compétences que cette dernière exerce alors en leurs lieu et place.

Dans cette rubrique

 

Principes

La prise de compétences par la Communauté de Communes ou le transfert de compétences des communes vers la Communauté est régie par des règles. Le (...)

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Compétences

Aménagement de l’espace Schéma directeur, schéma de secteur et tous documents d’urbanisme en tenant lieu ; Aménagement rural ; Plan intercommunal (...)

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Commissions

Habitat, Logement, Aménagement Programme local de l’habitat Dispositif d’accueil, d’information et d’orientation sur le logement en faveur des (...)

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Le Comité des sages

Créé en 2014 par le conseil communautaire sur proposition de son Président, le Comité des sages est une instance de concertation locale, (...)

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A noter

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), fondé sur la libre volonté des communes qui le constituent de se fédérer autour d’un projet commun, pour développer et aménager le territoire qu’elles forment ensemble.