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Assainissement individuel

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Diagnostic des installations existantes : anticipez !

Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir un rapport de diagnostic de son assainissement non collectif à l’acheteur. Mais attention, instruire un tel diagnostic demande 15 jours alors anticipez avant de mettre votre bien en vente. Une fois réalisé le diagnostic est valable 3 ans.

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Règlement du SPANC octobre 2016 PDF - 170.8 ko
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